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28 mai 2006 7 28 /05 /mai /2006 08:19

D’après " LA RÉCIDIVE MOBILISER L’INTELLIGENCE, NON LA PEUR "

                     de Serge Portelli, président de chambre correctionnelle à Paris


Introduction : PARLER DE FAÇON RESPONSABLE DE LA RÉCIDIVE

La récidive, et plus largement la criminalité, la justice pénale, la prison, la sanction, les droits de victimes sont des sujets sérieux que la gauche connaît bien, où elle a fait ses preuves mais où elle a aussi commis une erreur: elle a eu peur de ses idées et de son bilan.
Il s’agit d’une préoccupation forte des Français liée à l’émotion très légitime soulevée régulièrement par l’extrême souffrance de victimes de crimes graves ou à la lassitude face à une criminalité difficile à combattre.
Il faut certes sortir du discours bassement démagogique et électoraliste dans lequel patauge la droite mais éviter aussi de traiter ces questions avec légèreté ou, pire, refuser de le traiter.
Les Français ne comprendraient pas que nous refusions la bataille parce que nous n’avons pas choisi le lieu ou l’heure de la confrontation.
Pour autant nous devons préserver les valeurs qui sont les nôtres, ne pas renier la défense des libertés et tenir un discours d’efficacité fondé précisément sur le respect de ces valeurs.
Nous n’avons rien à gagner à singer la droite sur ce terrain: la gauche, une fois de plus, ne nous le pardonnerait pas; la droite, elle,  préfère de toutes façons l’original.


Il serait irresponsable d’oublier les leçons de l’histoire alors que la lutte contre la récidive a été en France un sujet permanent de débats depuis deux siècles, voire une obsession.
Cette histoire est marquée par une longue suite d’échecs des solutions purement répressives (la relégation, la tutelle pénale...).
Le code pénal actuel aboutit à un système équilibré mais draconien dont le régime a été constamment durci ces dernières années: doublement des peines encourues, fortes restrictions dans l’octroi de la libération conditionnelle, réduction drastique des aménagements de peine... Dans la pratique, toutes les études le prouvent et les promoteurs de cette réforme le reconnaissent (rapport Léonard: on constate un “substantiel alourdissement des peines prononcées à l’encontre des délinquants d’habitude”) , les peines appliquées aux récidivistes sont beaucoup plus sévères, sévérité qui contribue d’ailleurs grandement à la surpopulation pénitentiaire actuelle. 
Il n’y a donc aucune urgence particulière à légiférer, aucune  crise particulière à juguler, aucune aggravation à stopper.  Il est toutefois encore possible d’améliorer largement le système en appliquant les lois existante plutôt qu’en en  votant de nouvelles.
Ainsi le suivi-socio-judiciaire est-il une mesure très prometteuse mais qui n’a pas donné toute la mesure de son efficacité. Cette peine d’accompagnement a été une création de la gauche.
Créée par la loi du 17 juin 1998 sur la répression des infractions sexuelles, elle  n’a malheureusement pas pu donner tous ses fruits car les moyens ne suivent pas (absence de médecins coordinateurs, de psychiatres...). 
Une nouvelle réforme législative votée dans la précipitation et dans le détestable climat actuel entretenu par  la démagogie et les propos outranciers du ministre de l’intérieur serait la pire des choses. Tous les professionnels demandent une pause.

 

RÉCIDIVE : PROBLÉMATIQUE ET ENJEUX


La récidive est un des plus graves problèmes de politique criminelle. La question qu’elle pose n’est évidemment pas qu’un problème de répression même si elle nécessite toujours une sanction pénale. La résumer à la façon la plus dure de punir un récidiviste têtu qui ne comprendrait rien aux avertissements qu’on lui prodigue est une injure à l’esprit. Sans vouloir paraître trop nostalgique, on ne peut oublier que notre pays s’est illustré  par sa lutte en faveur des droits de l’homme, par les progrès qu’elle a fait accomplir à l’humanité en médecine, en psychiatrie, en criminologie, en sciences humaines... et plus généralement par cette attention particulière à l’homme et l’individu.  Les questions que pose la récidive sont nombreuses et ardues, n’en déplaisent aux démagogues qui souhaiteraient, en deux ou trois propositions simplistes, pouvoir proposer aux téléspectateurs ébahis, le temps d’un spot publicitaire, une potion miracle qui nous débarrasserait “définitivement” du problème... jusqu’à la prochaine campagne électorale. Avant d’aborder les vraies questions, il serait bon de tordre le cou à quelques idées trop simples pour être des idées.


I - On ne supprimera jamais totalement la récidive: on ne pourra jamais “en finir” avec elle. La justice ne fait pas de miracle.


On trouve dans la bouche et les programmes de plusieurs hommes politiques depuis quelques années, des idées infantiles sur la disparition d’un certain nombre de phénomènes qui font peur comme le crime ou la récidive. Les grandes utopies politiques sont mortes.

Face à ses illusions perdues, d’autres mensonges surgissent qui pourraient attirer le badaud et surprendre l’électeur: on fêterait bientôt le dernier crime, nous vivrions bientôt dans ce monde sur d’où la délinquance sera bannie, et a fortiori la récidive exclue. Nous habiterions dans des cités “nettoyées”, d’où seraient chassés les “voyous” et les “monstres”, ces gens qui ne nous ressemblent pas, à nous, les honnêtes gens. Il existerait des appareils simples genre Karcher d’une efficacité et d’une rapidité plus évidente qu’une thérapie, un traitement ou un accompagnement... A force de tolérance zéro, nous obtiendrions la délinquance zéro.

Y a-t-il un homme politique responsable dans la salle pour oser dire ce que chacun sait depuis toujours ? Le crime ne disparaîtra jamais et  la récidive pas davantage.

Nous devrons nous battre inlassablement contre eux mais en sachant qu’il n’y a pas de miracle possible. Il faut tout faire pour réduire le effets de ce mal et protéger les citoyens, en sachant que nous n’éradiquerons jamais définitivement le crime même en rétablissant la peine de mort, même en multipliant par dix ou cent le nombre de prisons.

C’est une politique  irresponsable et dangereuse que de laisser croire aux citoyens que la criminalité pourrait se dissoudre dans plus de prison. Les raisons du crime seront toujours là: la souffrance, les traumatismes, la pauvreté, l’isolement, l’appât du gain, les pulsions, les envies, le maladie, les déséquilibres psychiques, la soif de pouvoir... bref tout ce qui fait l’ordinaire de l’humanité et qui ne changera jamais.

La récidive, elle aussi, est inscrite profondément dans l’histoire de l’humanité. Il faut lutter de toutes ses forces contre elle mais savoir qu’elle dépend de facteurs que personne ne peut maîtriser complètement, le juge pas plus qu’un autre.


II - Préconiser “l’envoi de messages forts aux délinquants récidivistes”n’a aucun sens.

D’après la loi sur la récidive de Décembre 2005 de M. SARKOZY, la criminalité est un choix. Nous atteignons là les sommets de la perspicacité et de l’intelligence.
Chacun sait que le délinquant ordinaire est abonné au Journal Officiel dont il suit passionnément les évolutions notamment dans la rubrique “législation criminelle”.
On sait aussi que les moins assidus d’entre eux achètent chaque année les versions successives du code pénal et qu’ils suivent pas à pas, ligne à ligne, les modulations permanentes de la loi que les magistrats, eux, ont perdues de vue depuis longtemps. Le délinquant donc, est ce dernier rempart de la culture juridique qui faisait la fierté de notre nation. Le législateur d’ailleurs  ne s’adresse plus vraiment aux magistrats dont les fautes, les erreurs et les inepties l’ont déçu depuis longtemps.
Il adresse directement ses messages aux délinquants. Messages “forts” évidemment car les messages “faibles” risqueraient de se perdre en cours de route.
C’est ainsi que, se levant comme un seul homme 181 députés de la majorité ont voulu en janvier 2004 “adresser un message fort aux délinquants afin de ne plus banaliser la récidive légale”. Le message était si fort, qu’il a fallu y renoncer, de peur que le Conseil Constitutionnel ne le réceptionne moins bien que les délinquants.
Chacun s’accorde en effet à penser que le système des peines plancher risque d’être jugé non constitutionnel comme portant atteinte à l’indépendance des juges prévue par l’article 66 de la Constitution française.
Mais on imagine rétrospectivement l’effroi de tous les délinquants, hésitant, l’arme dans une main, l’article modificatif du code pénal dans l’autre. Auraient-il persisté dans leur noir dessein ou bien se seraient-ils rangé aux arguments de l’UMP ?



Les propositions de Serge Portelli sur la récidive :

Pour lutter contre la récidive, l’effort doit être général et ne pas se limiter au seul problème de la récidive.

Il faut d’abord rehausser le niveau de qualité de la justice pénale pour que le récidiviste potentiel puisse être détecté à temps.
La rapidité de la justice, l’accroissement des procédures rapides font que la personnalité des prévenus reste inconnue.

Faute d’une individualisation suffisante de la sanction, on condamne aveuglément à des peines fermes des personnes qui mériteraient une adaptation de leur sanction.
D’où le nombre croissant de personnes présentant des pathologies psychiques parfois lourdes ou des dépendances toxicomaniaques fortes en prison.
C’est pourquoi il faut tenter de redonner son sens à la peine.
En expliquant pourquoi elle est ordonnée et quel est son but, ce qu’on appelle la motivation.
Or les tribunaux ne motivent pas leur peine contrairement à l’obligation que leur fait la loi.
La compréhension du sens de la peine passe aussi par la présence réelle de la victime dans le procès pénal. Il faut enfin que soit établi dans chaque affaire un véritable dossier de personnalité (enquête de personnalité, expertise psychologique ou psychiatrique) à chaque fois que la récidive est encourue et transmettre ce dossier ensuite à chaque nouvelle comparution en justice.

S’agissant de la sanction, le système actuel de libération conditionnelle et d’aménagement des peines doit être non pas restreint, mais renforcé. Seules ces mesures permettent de façon certaine de réduire le risque de récidive. Pour permettre une telle politique, il convient de faire un effort historique en faveur de l’application des peines et du milieu ouvert.




Dernier livre de Serge Portelli :

Traité de démagogie appliquée. Sarkozy, la récidive et nous

La démagogie, ce n'est pas flatter le peuple, c'est l'abaisser. L'histoire est pleine de ces flagorneurs-là, prêts à tout pour asseoir leur popularité et forcer leur succès. Le mal est ancien, c'est le corollaire d'une démocratie qui dépérit. En décembre 2005, en plein couvre-feu, est votée une loi sur la récidive. La peur du crime a toujours été l'un des terrains favoris des populistes. Fondé sur une falsification de la réalité et de la pratique des tribunaux, sur une méconnaissance totale de ce qu'est la récidive, ce texte ne sert qu'à alimenter un discours électoraliste : celui du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.

 

Ce livre décortique, à travers l'exemple de cette loi inutile et bête, cas parfait de la démagogie en marche, la méthode Sarkozy, médiatique et sournoise.



Lien : http://www.ldh-toulon.net/imprimer.php3?id_article=921
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commentaires

U
SARKOZY est représenté en Allemagnepar une actrice ayant jouée dans "LE CLOWN"un film tres riches en explosions...SOURCES:http://www.clown-derfilm.de/http://www.sarkozy.fr/video/index.php?intChannelId=19&intVideoId=582http://www.diana-frank.info/
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G
<br /> <br /> <br /> <br />  <br />  <br /> <br /> <br /> <br />  <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />  <br />  <br /> <br /> <br /> <br />  <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />  <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />  <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Il y a peu, je m’inquiétais auprès d’un officier de police du sort d’un chien qui « boufferait » un cambrioleur à l’intérieur de l’habitation qu’il est chargé protéger. Ce policier a été catégorique : en cas de mort du cambrioleur, voir de simples séquelles qu’il pourrait garder de la férocité canine, la sale bête fascitoïde serait euthanasiée ! Et qui pourrait bien pleurer sur son cas, à part ses salauds de maîtres et Brigitte Bardot ? Quant à sa sainte victime, gageons que notre Président se précipiterait à son chevet la consoler ou promettre quelques sous de nos impôts à sa famille légitimement éplorée.Ainsi va la France qui s’honore tant et tant d’avoir aboli la peine de mort pour les humains.C’est René D. qui doit en être bien soulagé, notez ! Ce Riton-là croupit actuellement en prison parce que trois individus ayant fait irruption chez lui dès potron minet, l’un d’eux armé d’un .357 Magnum, il a bêtement crû sa femme et lui-même en danger. Il s’est empressé de se rebiffer, de s’emparer de l’arme et de flinguer son maladroit propriétaire… Les deux amis de celui-ci, n’écoutant que leur courage, jugèrent bon de prendre la poudre d’escampette, échappant ainsi, sans nul doute, à la folie meurtrière de Dédé-la-gâchette !<br />  <br /> <br /> Heureusement, le juge Fabrice Burgaud a immédiatement pris la mesure qui s’imposait et qui l’a jadis rendu célèbre : il a jeté l’infâme criminel avec une inculpation d’« homicide volontaire » dans les geôles de la France, ex-patrie des Droits de l’homme et désormais Patrie des Droits du voyou. Car « depuis 30 ans, la présomption de légitime défense n’est plus irréfragable en cas d’agression au domicile », dit-on au parquet de Créteil.Nicolas Sarkozy s’en est tout de même alarmé : « Cette affaire suscite une émotion considérable parmi nos concitoyens, qui ont du mal à admettre qu’un honnête homme, agressé chez lui, menacé de mort avec une arme et craignant pour la vie de son épouse, soit en retour mis en examen et placé en détention ».Réponse immédiate de son collègue ministre de la Justice Pascal Clément qui lui a rappelé qu’il ne peut « intervenir dans une procédure judiciaire en cours ni formuler une appréciation sur les décisions de justice ou sur les magistrats qui les ont rendues. »Et de défendre la décision de placement en détention provisoire du Juge Burgaud car elle répond à un double objectif : les besoins de l’enquête (entendre l’épouse hors de la présence de son « assassin de mari ») et la nécessité de protéger René D. des cambrioleurs en fuite.La prison est donc aujourd’hui, de l’aveu même de notre actuel  ministricule de la Justice le seul endroit où l’on pourrait se sentir en sécurité. Pourquoi pas ! On comprend pourquoi les geôles de notre République sont surpeuplées <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />  <br />  <br />
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S
La loi n'est dure que pour ceux qui ont du mal à la respecter.
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H
Saliceti,il faut un vrai suivi pour les recidiviste et pas "juste" leur foutre (ce qu'il merite) plus de prison.C'ets pareil pour les pédophile (qui selon moi devraient etre enfermé à vie) ou les assassins.tu n'a pas comprs le sens du texte, c'est une critique argumenté entre autres sur ce qu'a fait sarko sur la récidive.Dès qu'il y a un fait divers sarko (comme pour ces 2 malheureux enfants tués recemment) dit qu'il va faire durcire la loi, heuresement qu'il n' y en a pas tout les jours !
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S
Donc, pour Hern, étant donné que la récidive n'est pas neutralisable à jamais, il faut lui laisser le champ libre. Quelle belle logique. J'avoue que toi, tu m'en bouches un coin à chaque fois.Alors les pédophiles, puisqu'il y en aura toujours, autant les laisser courir, hein Hern ?Et puis les assassins, à quoi bon lancer des poursuites derrièeres eux, qui impliquent des frais dantesques de procédure, puisque de toute façon, la cirminilité ne cessera jamais ?La répression routière aussi puisqu'il y en aura toujours un pour dépasser les limites.Et mieux ! Les handicapés, tu sais, ceux dont tu t'occupes. A quoi bon essayer de le soigner pour guetter la moindre amélioration puisque de toute façon, on n'arrivera jamais à avoir une amélioration systématique ? Autant les laisser crever tout de suite....Pathétique.
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G
D'accord avec toi sur le fait que le délinquant récidiviste ne lit pas les codes juridiques et n'est donc pas au courant des modifications qui y sont apportées. Mais un message fort c'est justement destiné à être entendu de tous. Pour qu'il soit effectivement entendu il faut qu'il soit suivi d'effet.
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D
On sait que les ministres surtout actuellement pondent des lois parce qu'elles leur rapportent des millions à soi-même, personnellement. C'est honteux. Et tous ceux qui votent pour sont complices, assemblée sénat et j'en passe.  Et on sait aussi qu'elles passent ces nouvelles lois alors que les précédentes ne sont pas appliquées, alors que les nouvelles sont identiques aux anciennes !!! ben oui pas de vagues   Il faut concernant ces nouvelles lois les annuler et récupérer le pognon auprès des ministres concernés, jusqu'a trouver leurs comptes en Suisse ou à Rio. On a poursuivi les nazis du génocide, il faut poursuivre ces truands tout pareil. je trouve qu'on manque de punch là aussi. C'est tellement plus rigolo de jouer à l'informatic avec des gadgets de pointe pour retrouver le pirate internaute (je suis contre le piratage).  Ensuite concernant la justice et selon le justiciable et selon le crime ou délit c'est n'importe quoi : on dit justice à deux vitesse. Mêêêêê non ! le nombre de vitesses est illimité !  - la mauvaise fois de la justice, des juges, des avocats, des ministres, des accusés bien sur, des défendeurs etc, de la richesse, de la pauvreté, des dessous de tables, des arrangements politics, personnels, privés, publics etc........ ya pas de justice possible donc.  Sauf si on nettoie. il faut dégraisser ce mamouth là en commençant par la tête. J'ai plein d'idées.  De même faire sortir les délinquants avec un bracelet à la cheville, tu parles d'une avancée technique. Notre argent gaspillé et une autre soluce pour les mêmes d'en croquer (des sous). Je ne parle pas des risques de............................ récidive  Et pourtant un voleur est un voleur et doit aller en prison, un assassin est un assassin et ne doit pas ressortir de prison un fou est un fou est doit finir sa vie en "établishement" psy.  C'a n'a pas vraiment l'air compliqué et pas besoin de connaître le code par coeur pour y arriver.
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A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr