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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 09:52

La cartographie de l'écotaxe : localisation des portiques et bornes sur les routes de France.

 

 

 yartiEcomouv03

 

Par ailleurs, deux documents intéressants sur l'écotaxe.

 

Brochure officielle de la société Atlantia.

http://www.atlantia.it/en/pdf/Brochure_Atlantia_2012_ENG.pdf

 

 


Décret no 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027697244&dateTexte=&categorieLien=id



SR

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