M. le Maire
A la lecture de cette délibération, je suis particulièrement déçu et inquiet.
Si les élus de notre groupe ont voté les délibérations précédentes concernant l’intercommunalité, c’est parce que nous aussi, nous adhérons à la construction d’un tel projet pour Valence et son agglomération. Mais quand nous lisons les délibérations précédentes et celle d’aujourd’hui, nous sommes à des années lumières l’une de l’autre.
Certes, on a pu prendre du retard par le passé pour mettre en place une communauté d’agglomération. Je souhaite tout de même rappeler que depuis presque 20 ans, une organisation intercommunale existe, en l’occurrence Valence major, qui regroupe 7 communes de l’agglomération valentinoise sur les deux rives du Rhône. Valence Major fonctionne bien, coûte peu et répond efficacement aux besoins des communes sur bon nombre de compétences telles que le transport, la collecte des déchets, l’économie et même partiellement la culture.
Vous nous proposez aujourd’hui la création d’une communauté d’agglomération rassemblant 10 communes drômoises. Dans un second temps des communes ardéchoises nous rejoindraient. Il me semble que vous commettez une grave erreur et qu’à terme, il sera plus difficile aux communes ardéchoises de faire cette démarche. Et ce risque vous en avez conscience M. le Maire ! Et vous acceptez de le prendre car c’est pour vous une posture idéologique et politique. Vous vous êtes engagé à créer une communauté d’agglomération au 31 décembre 2009 et quel qu’en soit le prix, à 73 ou à 10, vous faites le forcing pour tenir cette date.
Vous auriez du prendre le parti d’attendre une petite année de plus pour « donner du temps au temps » comme le disait quelqu’un et permettre aux communes ardéchoises de démarrer avec nous cette belle aventure. Si nous votons cette délibération, le train part sans elles et ce sera la rupture avec l’Ardèche. Ce délai accordé à l’Ardèche nous aurait permis d’attendre la fin de la réforme territoriale importante engagé par l’Etat qui va redessiner le visage de la démocratie locale.
Nous avons souvent évoqué la pertinence du périmètre de notre agglomération. Tous les élus et spécialistes de la question s’accordent à dire que le SISAV, cette couronne de communes autour de Valence, est une base particulièrement cohérente. Le projet que vous nous proposez aujourd’hui va détruire vingt années de construction et de coopération intercommunale au sein du SISAV. Vous qui êtes prêt à dépenser à terme près de 200 millions d’euros pour enterrer l’autoroute et récupérer les berges du Rhône, vous prenez la décision de nous couper de l’Ardèche.
Avec ce passage en force, nous manquons aussi cruellement de lisibilité quant au fonctionnement, au transfert de compétences, aux rôles et pouvoirs des élus, aux coûts induits. Vous évoquez souvent le manque à gagner que repésente le non-versement des dotations de l'Etat. Mais lorsque l’on regarde les recettes, il faut aussi voir les dépenses et le solde final.
Durant une période transitoire indéterminée, Valence major va continuer à fonctionner en parallèle de Valence-Agglo. Combien va coûter cet empilement de structures qui sont censées répondre à des besoins similaires ? A ce jour, personne n’est en mesure de répondre précisément à ces questions.
La disparition annoncée de la taxe professionnelle qui est la source de financement principale de cette organisation nous interroge. Sur cette question, vous bottez en touche et accusez le Gouvernement d’alourdir la pression fiscale. Vous poussez le bouchon un peu loin alors que vous-même cette année, vous avez augmenté la taxe professionnelle de plus de 6% malgré votre promesse électorale. Pour notre part, nous nous réjouissons de la disparition d’une taxe qui pénalise l’investissement et l’emploi.
Enfin, M. le Maire, il ne me semble pas qu’il faille réaliser l’intercommunalité pour imiter les autres ou se faire plaisir. Nous avons toujours rappelé que nous sommes favorables à une intercommunalité de projets. Je ne vois malheureusement aucun projet politique fort pour ce territoire et qui fédère l’ensemble des exécutifs des collectivités concernées.
Une création précipitée, une rupture avec nos communes voisines d’Ardèche, une navigation à vue, un dérapage financier garanti et aucun projet ambitieux pour Valence et son agglomération : Je ne peux que voter contre cette délibération.