--Dossiers BOULEZ Expert
(LYON) rapport d’expertise du 08.07.82 SANS DECISION DE JUSTICE T.G.I-LYON, 1ère CH Rôle : 9925/81 + Jacques POGGI, Notaire 26 LORIOL, Administrateur provisoire de la communauté +
Bâtonnier VUILLARD, LYON ex Avocat de Michel BRUN Marchand de biens, Me VUILLARD devenu l’Avocat de H.
DUPUY pour sa demande de divorce et pension de 11.000 F par mois et comptes en banque bloqué). ===
--Suite
26 déc : Faux Usage de Faux, Me J.
POGGI Notaire (26) Loriol ...
portmichelbrun.over-blog.com/article-suite-26-dec-faux-usage-de-fa...
il y a 2 jours –Suite 26déc: Faux Usage de Faux, Me J. POGGI Notaire (26) ... de biens et non communauté + curatelle Mme JAUBERT (26/12/2012 ) Jacques ... ====
--Merci à Mme Dominique JAUBERT, ex Présidente du T.I CANNES qui m’avait déclaré : Avec la Justice les dés sont pipés ! Pour vous protéger des Maires de MANDELIEU et les syndics HUGUET-SCAGI et tous les
suivants qui avaient pour mission de me déposséder de mes terrains au Marco-Polo (13.000 M2 de
terrains et 250 M de berges où étaient amarrés sur ma propriété privée une centaine de bateaux).
Mme MOREAU avait préempté hors délai, donc M. Pierre
PAUTESTA promoteur du port Marco-Poloet son Notaire, l’Etude BELLON LE CANNET avaient refusé ce droit de préemption, puisque hors délai. J’ai eu la chance d’avoir Marc PARENT comme Curateur, qui
effectivement m’a bien protégé, du fait que les procédures qui m’étaient faites, auraient dû être faites également au Curateur pour être régulières. Cette situation de curatelle m’a protégé
jusqu’en 2008.J’ai dû
continuer le combat : la chasse aux ripoux malgré les menaces et internements psychiatres permettant la destruction de l’aménagement de mes berges, diffusé à France 3 ANTIBES par Jean-Claude
HONNORAT. Mme MOREAU Députée Maire avait obtenu un droit de réponse et avait déclaré qu’elle n’avait pas pu venir, le jour du commando et déclarait : ceux qui ne veulent pas respecter la Loi doivent aller vivre en Amazonie ! Laissons le Tribunal Correctionnel du TGI de GRASSE + Cour d’Appel AIX + Cassation de rendre la justice qui doivent être celles d’un
Etat de DROITS et de PROPRIETES.
--Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit,
publiée mardi 08.01.13 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com
