Arlésienne, serpent de mer, l’écotaxe pose bien des soucis au gouvernement socialiste depuis deux ans alors qu’il n’en a pas été vraiment à l’origine. Comment sortir de ce dilemme ? Sûrement pas par la petite porte de la démagogie comme l'envisage Ségolène Royal.


Après cinq mois de silence, l’écotaxe revient dans l’actualité avec ce rapport parlementaire qui s’insurge contre la "remise à plat" proposée le 15 avril 2014 par la nouvelle Ministre de l’Écologie Ségolène Royal quelques jours après sa prise de fonction, son cabinet à peine constitué.

En remettant son rapport (disponible bientôt à ce lien) ce mercredi 14 mai 2014 (avant le changement de gouvernement, c’était initialement prévu le 30 avril 2014), la mission parlementaire qui a travaillé du 4 décembre 2013 au 6 mai 2014 en auditionnant de nombreuses personnalités, notamment Frédéric Cuvillier, Dominique Bussereau, Jean-Louis Borloo, Bernard Cazeneuve, Claudy Lebreton, Daniele Meini (président d’Ecomouv), Ségolène Royal et Michel Sapin, a prôné le maintien de l’écotaxe et jugerait "désastreux" son abandon.

C’est donc l’occasion d’en reparler mais au lieu de la prendre sous l’angle "taxe", je propose plutôt le côté "euro", d’autant plus que nous sommes à quelques jours des élections européennes.


Pourquoi l’écotaxe ?

Le problème du principe de l’écotaxe, qui est de taxer les poids lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) sur toutes les routes françaises, hors autoroutes payantes où le péage peut faire office aussi de taxation, et cela au moyen de portiques très nombreux qui contrôlent l’ensemble de la circulation (et pas seulement des seuls poids lourds), c’est que son but est relativement confus.

D’une part, et c’était dans le Grenelle de l’Environnement, l’objectif affiché est bien de réduire la circulation des poids lourds pour limiter la pollution et la production de gaz carbonique. Mais d’autre part, on indique aussi qu’il permet de financer l’usure des routes largement plus abîmées par les camions que par les simples voitures.

Ces deux objectifs sont évidemment très différents.



La limitation de la circulation des poids lourds n’est par forcément atteinte par une taxe supplémentaire : celle-ci risquerait d’être inefficace et simplement répercutée sur le prix final, qui rendrait les entreprises françaises encore moins compétitives et qui réduirait le pouvoir d’achat des consommateurs.

Pourtant, il y aurait beaucoup à dire sur certains processus industriels de plus en plus complexes qui veulent qu’un produit (même alimentaire) doive parcourir des milliers de kilomètres avant d’atterrir dans le caddie de l’acheteur final, avec parfois un bœuf qui se transforme en cheval en attendant la pierre philosophale.

Je doute qu’une telle taxe transforme en profondeur ce mouvement de l’industrie qui segmente géographiquement les différentes étapes de fabrication. Elle risquerait plutôt de l’asphyxier les entreprises les plus fragiles, et ne favoriser que les plus gros producteurs, les plus solides financièrement, et probablement, susceptibles d’être les plus gros pollueurs.

En revanche, l’idée de faire financer l’entretien des routes par leurs usagers n’est pas absurde. Le problème, c’est que cela remet en cause le principe même de l’État.

Car l’État, c’est justement une délégation de citoyens, en quelques sortes. Une mutualisation des moyens. Je peux rouler sur une route sans la payer parce que je suis non seulement automobiliste (et à ce titre, déjà pas mal taxé par ailleurs), mais aussi contribuable, et à ce titre, je paie l’impôt sur le revenu, la TVA et toutes sortes de taxes et d’impôts qui sont versés dans le budget général de l’État qui lui, en contrepartie, est chargé de construire et entretenir les routes que j’emprunte, mais aussi les écoles, les hôpitaux, etc.


Faire payer les usagers ou les contribuables ?

Le principe du paiement sur les routes n’est pas nouveau puisque les autoroutes, certains ponts, certains tunnels sont déjà payants, ce qui peut être normal au regard du coût de construction. On peut imaginer que le contribuable de l’île de Ré ne souhaiterait pas payer le tunnel sous Fréjus et que le contribuable alpin ne souhaiterait pas plus financer le pont de l’île de Ré. C'est comme pour la répartition des charges de copropriété, est-ce que le propriétaire de l'appartement du rez-de-chaussée doit payer l'entretien de l'ascenseur ?

C’est pourtant un véritable débat, qui me paraît assez escamoté. Quelles sont les limites de la mutualisation des moyens dans un État moderne ? On peut même le retrouver dans l’éducation : un élève d’une grande école qui devrait bien gagner sa vie plus tard coûte cher à la collectivité : vaut-il mieux lui faire payer des droits d’inscription élevés, au risque d’empêcher l’entrée des étudiants de milieux défavorisés, malgré la mise en place des bourses jamais suffisantes, ou vaut-il mieux le financer par des impôts que paient également des ouvriers qui n’auront jamais ce niveau de vie plus tard ? Où est la justice sociale ?

Personnellement, je n’ai pas de réponse prédéfinie, si ce n’est qu’elle devrait sans doute se situer entre ces deux solutions. Mais l’essentiel, c’est de poser ce débat publiquement. C’est d’ailleurs le moment puisqu’il s’agit de faire (au moins) 50 milliards d’euros d’économie à la puissance publique.

Mais revenons à  l’écotaxe.


Dense trafic européen sur les routes françaises

Ceux qui prennent souvent la route la semaine s’en rendent bien compte depuis une ou deux décennies : le trafic des poids lourds est très dense, croissant, souvent facteur d’insécurité routière, et pas seulement sur les autoroutes, aussi sur les routes nationales.

Et depuis plusieurs années, l’origine des poids lourds est loin d’être française. S’il est désormais difficile, avec la nouvelle immatriculation, de détecter l’origine départementale d’une voiture (surtout que le département risque de vivre ses derniers moments), on peut "jouer" à l’origine nationale des camions, car on y retrouve toute la diversité européenne : Belges, Néerlandais, Espagnols, Italiens, Allemands, Polonais, Roumains, Bulgares, Hongrois, Tchèques, Slovaques, Autrichiens, Slovènes, etc.


Une conséquence des nouveaux modes de consommation

On peut le regretter, car c’est dangereux pour la sécurité routière, c’est mauvais pour l’environnement, c’est sans doute dommageable pour l’économie française car tous ces camions étrangers transportent des produits qu’on importe (mais aussi d’autres qu’on exporte, ne l’oublions pas non plus).

Mais il vaut mieux éviter la "schizophrénie" dans son comportement individuel de consommation. C’est plus le résultat de développement sans cesse croissant du commerce sur Internet que celui des délocalisations : chaque achat nécessite sa livraison, donc son transport.

On peut d’ailleurs remarquer que c’est souvent sur le mode de livraison que les entreprises se distinguent, car on est souvent absent quand le colis arrive chez soi. Certaines sociétés d’e-commerce vont même très loin puisque, à l’aide d’un analyseur complexe des habitudes de leurs clients, elles vont mettre dans des entrepôts régionaux les produits que certains clients seraient susceptibles de leur commander, ce qui permettrait de réduire les délais de livraison, mais qui augmenterait encore un peu plus le trafic routier (avec un taux d’utilité plus faible, les programmes d’analyse n’étant jamais parfaits !).

Or, la réalité, c’est qu’on n’a plus de mutualisation des moyens : les usagers ne sont plus les contribuables. Seuls, les contribuables français paient la construction et l’entretien des routes françaises tandis que les usagers étrangers ne paient rien des routes françaises, et s’ils sont poids lourds, ils coûtent évidemment plus cher car ils dégradent plus les routes qu’ils utilisent.


Faire payer les camions étrangers ?

C’est ce qui a conduit justement Ségolène Royal à proposer le 15 avril 2014 de convertir l’écotaxe en l’achat d’une vignette uniquement imposée aux camions étrangers ou les obliger à prendre les autoroutes payantes : « Quand un camion venu de l’étranger fait son plein en Belgique, traverse toute la France, utilise les routes payées par le contribuable français, et ensuite, en Espagne, refait son plein (…), il ne paie ni la taxe sur l’essence, la TIPP, ni le péage sur l’autoroute. » (sur France 2 le 18 avril 2014).

Elle se heurtera probablement, avant même que l’Europe ne bouge, à l’inconstitutionnalité française de son principe de discrimination (notons au contraire qu’en Russie, par exemple, l’entrée des musées est beaucoup moins onéreuse pour les Russes que pour les étrangers).

La directive européenne Eurovignette, qui encadre les taxes et péages au niveau européen (et qui, rappelons-le, a donc été forcément approuvée par le gouvernement légitime et démocratiquement élu de la France), achèverait le projet en interdisant aussi une telle mesure. L’Autriche et la Slovénie se sont fait ainsi épingler récemment par l’Union Européenne pour leur vignette nationale. En effet, les États de l’Union Européenne doivent respecter le « principe de non-discrimination en raison de la nationalité du transporteur ou de l’origine ou de la destination du transport » parce que c’est le principe de la libre circulation dans l’Union Européenne qui est en cause.



Ségolène Royal a eu beau réfuter, sur France 2 le 18 avril 2014, les propos d’Helen Kearns parus dans "Le Monde" le 17 avril 2014 qui insistaient sur l’impossibilité de « mettre en place un système discriminatoire entre Français et étranger », en affirmant de manière très nationale : « Chacun a sa place : ce n’est pas un porte-parole d’un commissaire européen qui fait la politique européenne et encore moins la politique de la France, ça, c’est très clair ! », la mesure n’aurait aucune chance d’être acceptée et d’aboutir. Ou alors, il faut s’activer pour changer les règles du jeu.


Protectionnisme ?

Cette idée de faire payer les camions étrangers peut effectivement laisser un malaise à celui qui estime que l’ouverture des frontières est une mesure gagnant-gagnant (pour reprendre le langage ségolien). Car l’idée de ne taxer que les camions étrangers n’est rien d’autre qu’une mesure protectionniste qui met à mal ne serait-ce que la solidarité européenne.

Il ne viendrait à l’esprit de personne de faire payer la boisson ou la viande à ses invités lors d’un dîner ou d’un déjeuner préparé chez soi. Souvent, d’ailleurs, on renvoie l’ascenseur, l’invitant est invité. Quand j’emprunte les routes européennes hors de France, à part les autoroutes bien sûr (certains petits pays n’ont parfois que cela, comme la Suisse, l’Autriche ou la Slovénie), je ne suis pas contribuable dans ces pays étrangers et je ne paie pas pour autant leurs routes.

Certes, mais la situation est probablement très contrastée d’un pays à l’autre. Les cas de la Suisse, de l’Autriche et de la Slovénie ne sont pas d’ailleurs anodins : petits pays, grosses infrastructures car enclavés dans des régions montagneuses difficiles d’accès (tunnels, ponts). Certains pays sont au centre de l’Europe, et ont plus de trafic parfois qui ne leur est pas destiné, comme la France, le sud de l’Allemagne, le nord de l’Italie, au contraire de pays en "extrémité continentale" comme l’Espagne ou la Pologne. Notons qu’il n’y a pas que des camions de l’Union Européenne qui roulent en Europe : dans l’est et le sud-est de la France comme dans le nord de l’Italie et le sud de l’Allemagne, il y a aussi des camions ukrainiens voire russes.


Entre démagogie et mutualisation européenne

La taxation des seuls camions étrangers ne pourra pas être mise en place car elle est une mesure discriminatoire. L’évoquer sert juste à donner une compensation (je dirais intellectuelle) à l’abandon (planifié) de l’écotaxe.

Pourtant, la situation n’est pas satisfaisante et deux possibilités s’ouvrent, caricaturalement, pour y remédier : ou la France (restons juste pour la France) ferme ses frontières (une solution qui ruinerait définitivement son économie, mais que certains ne manquent pourtant pas de prôner à l’occasion de la campagne européenne), ou on mutualise les moyens, non plus à l’échelle nationale, puisque ce n’est plus l’échelon adéquat aujourd’hui, dans la réalité économique d’aujourd’hui, mais à l’échelle européenne.

La mutualisation des routes à l’échelle européenne, que cela signifie-t-il ?

Pas faire financer par des fonds européens des chemins vicinaux pour aller d’une ferme à l’autre, évidemment. Cela signifie définir, hors des autoroutes qui, elles, ne posent pas de problème puisqu’on peut moduler comme on veut la taxation au péage, définir des routes européennes (ce qui est déjà en fait le cas), qui correspondraient à de grands axes routiers, que seuls, les poids lourds étrangers auraient le droit d’utiliser (hors itinéraire de départ et d’arrivée), et dont la construction et surtout l’entretien seraient financés sur fonds européens.

Un financement européen nécessite évidemment des recettes européennes, en d’autres termes, un impôt européen.

L’idée est intellectuellement séduisante mais il y aurait un grand risque d’une nouvelle "arnaque fiscale" si, parallèlement, les impôts nationaux ne baissaient pas proportionnellement au transfert de compétences des États vers l’Europe.

Malheureusement, le contribuable français a déjà été échaudé avec la décentralisation qui a fait financer beaucoup de projets, initialement prévus par l’État, par les collectivités locales (communes, syndicats de communes, départements, régions). Cela a eu pour effet une augmentation mécanique des impôts locaux (ce qui était logique), essentiellement la taxe d’habitation, la taxe foncière et l’ancienne taxe professionnelle qui existe toujours sous une autre forme, mais sans aucune baisse équivalente des impôts nationaux (l’État se décharge de certaines dépenses sans pour autant se "décharger" de certaines recettes).

Bref, l’idée d’une mutualisation européenne des grands axes routiers européens ne me paraît pas inadaptée à la situation actuelle de grande diversité du trafic, mais des mécanismes très scrupuleux resteront à inventer pour que cela reste quasiment inodore aux contribuables européens.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (14 mai 2014)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Rapport de la mission parlementaire (dès que disponible publiquement).
Ecomouv, le marché de l’écotaxe.
Pollution sur les routes.
Protectionnisme ?
Les immatriculations.
Comment réduire encore le nombre de morts sur les routes ?
La sécurité routière.
La neige sur les routes franciliennes.
Ségolène Royal.
Budget européen.




http://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/deroyale-ecotaxe-et-si-les-grands-151895